Conditions générales — GDE Grocery Delivery E-Services Canada Inc.
HelloFresh Canada Inc. (« nous », « nos » ou « notre ») offre des Services d’abonnement hebdomadaire pour une variété de boîtes prêtes à cuisiner et d’ingrédients (les « Produits ») livrés à votre porte (les « Services »). En utilisant notre site web www.hellofresh.ca ou une application logicielle ou autre plateforme que vous téléchargez (collectivement, le « Site »), vous consentez à ces Conditions générales (les « Conditions générales »).
Ces Conditions générales s’appliquent à toute personne accédant à notre Site ou l’utilisant, y compris les Services offerts par le biais de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre Site et de l’utiliser. En utilisant notre Site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions générales. Nous vous recommandons également de consulter notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Site.
Nous vous recommandons également d’imprimer ces Conditions générales à titre de référence. En utilisant notre Site ou nos Services, vous acceptez ces Conditions générales. Si vous refusez ces Conditions, n’utilisez pas notre Site ou nos Services.
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1. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Notre Site est destiné uniquement aux résidents de certaines parties de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve (« Territoire desservi »). Vous pouvez trouver notre territoire desservi ici. Nous n’acceptons pas les commandes des particuliers résidant à l’extérieur de notre territoire desservi.
2. VOTRE STATUT
En passant une commande de Services par le biais de notre Site, vous garantissez que :
• Vous êtes en droit de conclure des Contrats ayant force obligatoire ;
• Vous avez au moins 18 ans ;
• Vous êtes résident du territoire desservi ; et
• Vous accédez à notre Site depuis le territoire desservi.
• Vous êtes en droit de conclure des Contrats ayant force obligatoire ;
• Vous avez au moins 18 ans ;
• Vous êtes résident du territoire desservi ; et
• Vous accédez à notre Site depuis le territoire desservi.
3. COMPTE, PASSATION DE COMMANDES ET CONDITIONS D’ABONNEMENT
En plaçant une commande via notre site internet, les applis Web ou les applis de votre téléphone intelligent, tel qu'applicable, vous acceptez que :
3.1 Afin d’ouvrir un compte (« Compte ») pour passer des commandes de Services, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des renseignements à jour, complets et exacts à votre sujet, y compris une adresse désignée pour la livraison des produits (l’« adresse désignée »). Il vous incombe de vous assurer que les renseignements sur votre compte, y compris votre adresse désignée, sont à jour et exacts. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité des renseignements que vous détenez dans votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité qui survient dans votre compte résultant de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Vous acceptez de nous aviser immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.
3.2 Après avoir passé une commande de Services par le biais de notre formulaire de commande standard sur notre Site, vous recevrez un courriel de notre part confirmant la réception de votre commande (« Accusé de réception »). Toutes les commandes doivent être approuvées par nous, et nous vous confirmerons cette approbation en vous envoyant un courriel confirmant l’acceptation de votre commande (« Confirmation »). Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines commandes à notre seule direction. Le Contrat entre nous (« Contrat ») est formé lorsque vous recevez la confirmation.
3.3 En acceptant les Conditions générales et en concluant un Contrat avec nous, vous comprenez que votre abonnement aux Services sera renouvelé sur une base hebdomadaire. Lorsque vous passez une commande de Services, des frais initiaux vous seront facturés, suivis de frais hebdomadaires récurrents et réguliers en rapport avec les Services (« Frais récurrents »). En souscrivant à nos Services, vous acceptez de payer ces frais initiaux et les frais récurrents et vous nous autorisez à percevoir le paiement des Services au moyen du mode de paiement associé à votre Compte pour une durée indéterminée jusqu’à ce qu’un de nous les désactivions, selon les modalités d’abonnement énoncées dans la Confirmation. Si votre méthode de paiement principale échoue, HelloFresh peut facturer une méthode de paiement secondaire liée à votre compte.
3.4 Les Frais récurrents continueront de s’appliquer jusqu’à ce que vous désactiviez votre abonnement aux services ou modifiez votre mode de paiement. Pour désactiver les Services ou modifier votre mode de paiement, vous devez ouvrir une session sur votre Compte sur notre site Web et modifier vos paramètres ou nous écrire à hello@hellofresh.ca en précisant les détails du Compte. Vous pouvez désactiver votre abonnement aux Services à tout moment et nous ne vous facturerons pas les frais récurrents de la semaine suivante à condition de procéder à la désactivation avant 23 h 59 (HNE) 4 jours avant votre prochaine livraison prévue (la « Date limite »). Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement hebdomadaire en cours. Si vous désactivez votre abonnement avant la Date limite, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la période d’abonnement hebdomadaire en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé après la fin de cette période. La désactivation ne vous sera pas facturée.
3.5 Vous pouvez vous réabonner aux Services en tout temps après votre annulation, mais nous nous réservons toutefois le droit de refuser un réabonnement à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule et exclusive discrétion, de ne pas renouveler vos Services à tout moment sans avoir à en expliquer les raisons.
3.6 Votre droit aux Services ne s’appliquera que lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard des Services, y compris les frais de livraison, le cas échéant.
3.1 Afin d’ouvrir un compte (« Compte ») pour passer des commandes de Services, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des renseignements à jour, complets et exacts à votre sujet, y compris une adresse désignée pour la livraison des produits (l’« adresse désignée »). Il vous incombe de vous assurer que les renseignements sur votre compte, y compris votre adresse désignée, sont à jour et exacts. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité des renseignements que vous détenez dans votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activité qui survient dans votre compte résultant de votre incapacité à assurer la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Vous acceptez de nous aviser immédiatement par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.
3.2 Après avoir passé une commande de Services par le biais de notre formulaire de commande standard sur notre Site, vous recevrez un courriel de notre part confirmant la réception de votre commande (« Accusé de réception »). Toutes les commandes doivent être approuvées par nous, et nous vous confirmerons cette approbation en vous envoyant un courriel confirmant l’acceptation de votre commande (« Confirmation »). Nous nous réservons le droit de ne pas accepter certaines commandes à notre seule direction. Le Contrat entre nous (« Contrat ») est formé lorsque vous recevez la confirmation.
3.3 En acceptant les Conditions générales et en concluant un Contrat avec nous, vous comprenez que votre abonnement aux Services sera renouvelé sur une base hebdomadaire. Lorsque vous passez une commande de Services, des frais initiaux vous seront facturés, suivis de frais hebdomadaires récurrents et réguliers en rapport avec les Services (« Frais récurrents »). En souscrivant à nos Services, vous acceptez de payer ces frais initiaux et les frais récurrents et vous nous autorisez à percevoir le paiement des Services au moyen du mode de paiement associé à votre Compte pour une durée indéterminée jusqu’à ce qu’un de nous les désactivions, selon les modalités d’abonnement énoncées dans la Confirmation. Si votre méthode de paiement principale échoue, HelloFresh peut facturer une méthode de paiement secondaire liée à votre compte.
3.4 Les Frais récurrents continueront de s’appliquer jusqu’à ce que vous désactiviez votre abonnement aux services ou modifiez votre mode de paiement. Pour désactiver les Services ou modifier votre mode de paiement, vous devez ouvrir une session sur votre Compte sur notre site Web et modifier vos paramètres ou nous écrire à hello@hellofresh.ca en précisant les détails du Compte. Vous pouvez désactiver votre abonnement aux Services à tout moment et nous ne vous facturerons pas les frais récurrents de la semaine suivante à condition de procéder à la désactivation avant 23 h 59 (HNE) 4 jours avant votre prochaine livraison prévue (la « Date limite »). Toutefois, vous ne serez pas admissible à un remboursement au prorata des frais d’abonnement payés pour la période d’abonnement hebdomadaire en cours. Si vous désactivez votre abonnement avant la Date limite, vous pouvez utiliser votre abonnement jusqu’à la fin de la période d’abonnement hebdomadaire en cours. Votre abonnement ne sera pas renouvelé après la fin de cette période. La désactivation ne vous sera pas facturée.
3.5 Vous pouvez vous réabonner aux Services en tout temps après votre annulation, mais nous nous réservons toutefois le droit de refuser un réabonnement à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule et exclusive discrétion, de ne pas renouveler vos Services à tout moment sans avoir à en expliquer les raisons.
3.6 Votre droit aux Services ne s’appliquera que lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues à l’égard des Services, y compris les frais de livraison, le cas échéant.
4. LIVRAISON
4.1 Nous livrerons les produits à votre adresse désignée à un jour précis de la semaine, tel qu’indiqué dans la Confirmation (individuellement, la « date de livraison »), conformément aux instructions spéciales que vous pourriez nous fournir.
4.2 Si une date de livraison tombe un jour férié, les Produits seront livrés le jour ouvrable suivant ou tel qu’autrement spécifié dans un avis vous étant envoyé via notre Site.
4.3 Les Services seront à vos risques et périls dès la livraison des Produits à votre adresse désignée.
4.4 Afin de maintenir l’intégrité des produits après la livraison à votre adresse désignée, nous vous recommandons de réfrigérer ou de congeler immédiatement les produits périssables.
4.2 Si une date de livraison tombe un jour férié, les Produits seront livrés le jour ouvrable suivant ou tel qu’autrement spécifié dans un avis vous étant envoyé via notre Site.
4.3 Les Services seront à vos risques et périls dès la livraison des Produits à votre adresse désignée.
4.4 Afin de maintenir l’intégrité des produits après la livraison à votre adresse désignée, nous vous recommandons de réfrigérer ou de congeler immédiatement les produits périssables.
5. COUPONS ET CARTES-CADEAUX
5.1 Nous pouvons offrir des cartes-cadeaux, des bons rabais ou tout autre type de coupons (« coupons ») que le détenteur (« détenteur ») devra activer en ligne pour passer une commande de Services. S’il a été acheté, un coupon sera considéré comme vendu au moment de la transaction. Une convention exécutoire, y compris les présentes Conditions générales, devient applicable entre nous et le détenteur à la première des dates suivantes : a) au paiement du coupon, si applicable ; et b) lorsque le détenteur réclame le coupon en l’appliquant aux Services.
5.2 Un coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois par son détenteur et ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ni entreposé dans un système de collecte de données sans obtenir notre autorisation écrite au préalable.
5.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver tout coupon (hormis une carte-cadeau prépayée) en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
5.4 Les coupons ne peuvent être réclamés que par le biais de notre Site, et non par d’autres sites web ou méthodes de communication. Pour utiliser votre coupon, vous devez entrer son code unique à la caisse virtuelle en ligne. L’utilisation de ce code sera réputée comme la confirmation que vous acceptez les Conditions générales et toute autre condition spéciale rattachée à ce coupon.
5.5 Tout rabais lié à un coupon s’applique au prix des Produits commandés uniquement et non aux frais de livraison, si applicables, qui seront facturés au taux normal. Les rabais ne s'appliquent pas aux frais supplémentaires entraînés par les accompagnements et les recettes spéciales.
5.6 Pour profiter d'un code offrant une boîte gratuite, vous devez avoir un abonnement actif lors du premier jour de livraison choisi. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si vous abonnement est résilié avant votre premier jour de livraison.
5.7 L’offre n’est valide que pour les nouveaux clients qui utilisent le code ou le lien promotionnel et qui souscrivent un abonnement à renouvellement automatique admissible. Autrement dit, il faut souscrire un abonnement à renouvellement automatique en utilisant le code ou le lien de l’offre « gratuit à vie » reçu, et ce code ou lien doit demeurer actif (on ne peut pas le combiner à une autre offre). Ces conditions s’appliquent à tous les formats de boîte offerts par HelloFresh. L’offre donne droit à un article déjeuner gratuit par boîte hebdomadaire ajouté par le client ayant un abonnement admissible, tant que l’abonnement demeure actif. Si l’abonnement est annulé, l’offre devient invalide et elle ne sera pas rétablie si l’abonnement est réactivé par la suite. Les articles déjeuners offerts chaque semaine sont en quantités limitées et peuvent varier. Ce ne sont pas tous les articles déjeuners offerts par HelloFresh qui sont admissibles. L’offre n’a pas de valeur pécuniaire. Elle n’est pas valide pour les suppléments, les extras, les taxes et les frais de livraison. L’offre « déjeuner gratuit à vie » ne peut pas être combinée à une carte-cadeau ni à une autre promotion. Elle est nulle en dehors du Canada et là où elle est interdite. L’offre ne peut pas être vendue ni échangée autrement. HelloFresh a le droit d’annuler ou de modifier l’offre « déjeuner gratuit à vie » en tout temps. Le cas échéant, les clients admissibles à ce moment-là recevront un article de remplacement ou un crédit de valeur à peu près égale (on attribue à chaque article déjeuner une valeur d’au plus 5 $ CA). D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
5.2 Un coupon ne peut être utilisé qu’une seule fois par son détenteur et ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme que ce soit ni entreposé dans un système de collecte de données sans obtenir notre autorisation écrite au préalable.
5.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou de désactiver tout coupon (hormis une carte-cadeau prépayée) en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
5.4 Les coupons ne peuvent être réclamés que par le biais de notre Site, et non par d’autres sites web ou méthodes de communication. Pour utiliser votre coupon, vous devez entrer son code unique à la caisse virtuelle en ligne. L’utilisation de ce code sera réputée comme la confirmation que vous acceptez les Conditions générales et toute autre condition spéciale rattachée à ce coupon.
5.5 Tout rabais lié à un coupon s’applique au prix des Produits commandés uniquement et non aux frais de livraison, si applicables, qui seront facturés au taux normal. Les rabais ne s'appliquent pas aux frais supplémentaires entraînés par les accompagnements et les recettes spéciales.
5.6 Pour profiter d'un code offrant une boîte gratuite, vous devez avoir un abonnement actif lors du premier jour de livraison choisi. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si vous abonnement est résilié avant votre premier jour de livraison.
5.7 L’offre n’est valide que pour les nouveaux clients qui utilisent le code ou le lien promotionnel et qui souscrivent un abonnement à renouvellement automatique admissible. Autrement dit, il faut souscrire un abonnement à renouvellement automatique en utilisant le code ou le lien de l’offre « gratuit à vie » reçu, et ce code ou lien doit demeurer actif (on ne peut pas le combiner à une autre offre). Ces conditions s’appliquent à tous les formats de boîte offerts par HelloFresh. L’offre donne droit à un article déjeuner gratuit par boîte hebdomadaire ajouté par le client ayant un abonnement admissible, tant que l’abonnement demeure actif. Si l’abonnement est annulé, l’offre devient invalide et elle ne sera pas rétablie si l’abonnement est réactivé par la suite. Les articles déjeuners offerts chaque semaine sont en quantités limitées et peuvent varier. Ce ne sont pas tous les articles déjeuners offerts par HelloFresh qui sont admissibles. L’offre n’a pas de valeur pécuniaire. Elle n’est pas valide pour les suppléments, les extras, les taxes et les frais de livraison. L’offre « déjeuner gratuit à vie » ne peut pas être combinée à une carte-cadeau ni à une autre promotion. Elle est nulle en dehors du Canada et là où elle est interdite. L’offre ne peut pas être vendue ni échangée autrement. HelloFresh a le droit d’annuler ou de modifier l’offre « déjeuner gratuit à vie » en tout temps. Le cas échéant, les clients admissibles à ce moment-là recevront un article de remplacement ou un crédit de valeur à peu près égale (on attribue à chaque article déjeuner une valeur d’au plus 5 $ CA). D’autres restrictions peuvent s’appliquer.
6. PRIX ET PAIEMENT
6.1 Le prix des Produits et de livraison, si applicable, sera indiqué dans la Confirmation. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de prix, typographiques ou autre, dans nos offres promotionnelles et nous nous réservons le droit d’annuler toute commande découlant de telles erreurs.
6.2 Le prix des Services inclut les taxes applicables.
6.3 Les prix des services et les frais de livraison, le cas échéant, sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis raisonnable. Lorsqu’un changement de prix est introduit pour les Services auxquels vous avez souscrit, vous recevrez un avis écrit préalable de notre part et vous aurez la possibilité d’accepter le changement de prix et de continuer votre abonnement aux Services selon les nouvelles modalités de paiement ou de désactiver votre abonnement aux Services.
6.4 Le paiement de tous les Services doit être fait par carte de crédit ou PayPal. Nous acceptons les paiements par carte American Express, Visa et MasterCard, ainsi que via PayPal. Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement que nous acceptons en tout temps. Nous ne débiterons pas de votre carte de crédit le montant de votre livraison hebdomadaire avant l’heure limite d’annulation de celle-ci, à l’exception de votre première commande dont le paiement peut être prélevé dès votre inscription aux Services.
6.5 Vous déclarez et garantissez (i) que les données de paiement que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ce compte PayPal pour effectuer votre transaction, (iii) que les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) que vous vous engagez à payer les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les taxes applicables, s’il y a lieu.
6.2 Le prix des Services inclut les taxes applicables.
6.3 Les prix des services et les frais de livraison, le cas échéant, sont susceptibles d’être modifiés moyennant un préavis raisonnable. Lorsqu’un changement de prix est introduit pour les Services auxquels vous avez souscrit, vous recevrez un avis écrit préalable de notre part et vous aurez la possibilité d’accepter le changement de prix et de continuer votre abonnement aux Services selon les nouvelles modalités de paiement ou de désactiver votre abonnement aux Services.
6.4 Le paiement de tous les Services doit être fait par carte de crédit ou PayPal. Nous acceptons les paiements par carte American Express, Visa et MasterCard, ainsi que via PayPal. Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement que nous acceptons en tout temps. Nous ne débiterons pas de votre carte de crédit le montant de votre livraison hebdomadaire avant l’heure limite d’annulation de celle-ci, à l’exception de votre première commande dont le paiement peut être prélevé dès votre inscription aux Services.
6.5 Vous déclarez et garantissez (i) que les données de paiement que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) que vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit ou ce compte PayPal pour effectuer votre transaction, (iii) que les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) que vous vous engagez à payer les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris les taxes applicables, s’il y a lieu.
7. NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
7.1 Si vous refusez la livraison d’un de nos Produits :
• Parce que vous avez résilié votre abonnement aux Services avant la Date limite, nous traiterons votre demande de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date où nous avons envoyé une confirmation d’annulation. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix complet du Produit, ainsi que tous frais de livraison encourus.
• Pour toute autre raison, nous vous avertirons de votre remboursement, s’il y a lieu, par téléphone ou courriel dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement les demandes de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivants le jour où nous vous avons confirmé par téléphone ou courriel que vous aviez droit à un remboursement.
• Si le Produit est en partie ou entièrement défectueux, nous vous créditerons un montant équivalent à la valeur de l’article défectueux en vue d’un achat futur, incluant les frais de livraison applicables et tout autres frais encourus par vous en refusant l’article défectueux.
• Nous remboursons habituellement tout montant reçu de vous par le biais du même mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer votre transaction.
• Parce que vous avez résilié votre abonnement aux Services avant la Date limite, nous traiterons votre demande de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la date où nous avons envoyé une confirmation d’annulation. Le cas échéant, nous vous rembourserons le prix complet du Produit, ainsi que tous frais de livraison encourus.
• Pour toute autre raison, nous vous avertirons de votre remboursement, s’il y a lieu, par téléphone ou courriel dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement les demandes de remboursement le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les 30 jours suivants le jour où nous vous avons confirmé par téléphone ou courriel que vous aviez droit à un remboursement.
• Si le Produit est en partie ou entièrement défectueux, nous vous créditerons un montant équivalent à la valeur de l’article défectueux en vue d’un achat futur, incluant les frais de livraison applicables et tout autres frais encourus par vous en refusant l’article défectueux.
• Nous remboursons habituellement tout montant reçu de vous par le biais du même mode de paiement que vous avez utilisé pour effectuer votre transaction.
8. VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
8.1 Nous pouvons résilier et/ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis, s’il y a eu violation de ces Conditions générales ou de tout Contrat, politique et condition affichés sur le Site par vous ou par quelqu’un utilisant vos identifiants. Nous pouvons également annuler ou suspendre votre Compte ou vos Services pour toute autre raison, y compris l’inactivité pour une période prolongée, mais nous tenterons de vous aviser à l’avance d’une telle annulation ou suspension. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute résiliation de votre accès à votre Compte ou au Site et/ou aux Services. Le cas échéant, vous consentez à ne pas tenter d’utiliser votre Compte et/ou les Services après une telle suppression, désactivation ou résiliation. Vous convenez également que toute violation par vous du Contrat entre vous et nous constituera une pratique commerciale illégale et déloyale et causera un préjudice irréparable à notre égard, pour lequel des dommages pécuniaires seraient insuffisants, et vous consentez à ce que nous obtenions toute mesure injonctive ou équitable que nous jugeons nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité.
8.2 Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès aux Services pour un motif valable, y compris, mais sans s’y limiter (1) la demande d’organes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) l’interruption ou la modification matérielle des Services offerts sur ou par le biais du Site, ou (3) des problèmes ou difficultés techniques inattendus.
8.2 Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès aux Services pour un motif valable, y compris, mais sans s’y limiter (1) la demande d’organes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, (2) l’interruption ou la modification matérielle des Services offerts sur ou par le biais du Site, ou (3) des problèmes ou difficultés techniques inattendus.
9. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
9.1 Le Contrat entre vous et nous a force obligatoire sur vous et nous et nos successeurs et cessionnaires respectifs.
9.2 Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer d’un Contrat, ou d’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.
9.3 Nous pouvons transférer, vendre ou autrement céder le Contrat, ou tous droits et obligations y étant relatifs, en tout temps pendant la durée du Contrat.
9.4 Ces Conditions générales ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent aucun droit de recours à toute autre personne que vous.
9.2 Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer d’un Contrat, ou d’un de vos droits ou obligations découlant de celui-ci, sans notre consentement écrit préalable.
9.3 Nous pouvons transférer, vendre ou autrement céder le Contrat, ou tous droits et obligations y étant relatifs, en tout temps pendant la durée du Contrat.
9.4 Ces Conditions générales ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent aucun droit de recours à toute autre personne que vous.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Nous sommes le propriétaire ou le preneur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site, qu’il soit enregistré ou non, et sur le matériel publié sur celui-ci, y compris tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musiques, œuvres d’art et codes informatiques (collectivement, « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’apparence » et la disposition dudit Contenu. Le Site et le Contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce et ne doivent pas être copiés, reproduits, republiés, téléversés, publiés, affichés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit (y compris par « miroir ») sur tout autres ordinateur, serveur, logiciel ou autre support pour publication ou distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans notre consentement écrit préalable et exprès.
10.2 Nonobstant l’article 10.1., vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toutes les pages de notre Site pour votre information personnelle. Vous ne devez pas utiliser une partie de notre matériel protégé par des droits d’auteur à des fins commerciales sans obtenir au préalable une licence de notre part et de celle de nos concédants.
10.3 Si vous publiez des commentaires ou des critiques sur nos Produits ou Services sur un site web, un blogue ou un réseau de médias sociaux (« Commentaire »), vous devez vous assurer que ces commentaires représentent vos opinions équitables. En souscrivant aux Services, vous nous autorisez irrévocablement à citer ou à publier vos Commentaires sur notre Site et dans tout média publicitaire ou social que nous pourrions créer ou auquel nous pourrions contribuer.
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11. CONTENU UTILISATEUR
11.1 Notre Site ou toute plateforme de médias sociaux sur laquelle nous avons une page officielle ou un fil d’actualité, peut inclure, maintenant ou à l’avenir, des zones (« Zones interactives ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des recettes, des critiques, des photos, des vidéos, de la musique, du son, du texte, des graphiques, du code ou d’autres documents (« Contenu utilisateur »). Tout Contenu utilisateur que vous publiez doit, dans son intégralité, se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions générales.
11.2 Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou apportez et de votre utilisation des Zones interactives du Site et que vous seul êtes entièrement responsable de ce contenu et de cette utilisation, y compris de leur légalité, fiabilité, exactitude et pertinence. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude du Contenu utilisateur affiché par vous ou tout autre utilisateur du Site. Vous comprenez et reconnaissez que le Contenu utilisateur que vous partagez avec un tiers via le Site ou des plateformes tierces pourra être consulté par d’autres conformément aux paramètres de confidentialité que vous établissez.
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• vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur et avez le droit d’accorder la licence à nous, à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs ;
• vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce genre à quelque fin que ce soit ; et
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11.4 En utilisant les Zones interactives du Site, vous acceptez également de ne pas créer, afficher, partager ou stocker les éléments suivants : (1) Tout contenu qui encouragerait, expressément ou implicitement, une conduite qui pourrait être considérée comme une violation d’une loi ou d’un règlement ; (2) Tout contenu que nous jugeons indécent, obscène, abusif, menaçant, pornographique ou harcelant ; (3) Tout contenu qui viole les droits de propriété d’un tiers ; (4) Tout contenu qui contient des informations confidentielles ; (5) Tout contenu qui imite ou déforme votre affiliation avec toute personne ou entité sans leur autorisation expresse ; (7) Tout contenu qui contient des sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, du matériel promotionnel (autre que ceux directement liés à HelloFresh) et des demandes de campagnes politiques ; (8) Tout contenu qui, selon notre seul jugement, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du Site ou des Services, ou qui peut nous exposer ou d’autres personnes à tout dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit.
11.5 Bien que nous ne soyons pas tenus de le réglementer, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer le Contenu utilisateur affiché ou stocké sur le site pour quelque raison que ce soit. Vous seul êtes responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site à vos frais et dépens exclusifs.
11.6 Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. Toutefois, en téléchargeant, affichant ou soumettant du Contenu utilisateur sur le Site ou des fils d’actualités sur des plateformes de médias sociaux tiers (p. ex. notre page Facebook, notre page Instagram ou notre fil Twitter), vous consentez par la présente : (1) à nous accorder ainsi qu’à nos sociétés affiliées et filiales un droit non exclusif, libre de redevances, transférable, mondial, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable et une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvres dérivées, de distribution, de performance et d’affichage public de votre Contenu utilisateur, en tout ou en partie, ainsi que de votre nom, votre ressemblance, votre voix et votre image de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit et à quelque fin que ce soit, à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, à des fins publicitaires, promotionnelles, publicitaires, commerciales, commerciales, d’illustration, artistiques et autres fins commerciales et non commerciales ; et (2) à déclarer et garantir que a) vous possédez et contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur ou que vous avez le droit légal d’afficher ce Contenu utilisateur, b) le Contenu utilisateur est non confidentiel et vous nous autorisez à utiliser ce Contenu utilisateur aux fins décrites dans les présentes Conditions générales, c) le Contenu utilisateur est exact et non trompeur ou nuisible de quelque manière que ce soit, et (d) le Contenu utilisateur, ainsi que son utilisation et son affichage, n’enfreint pas et ne contreviendra pas aux présentes modalités et conditions ou à toute loi, règle, réglementation ou tout droit d’un tiers applicable. Vous acceptez (ii) de renoncer à tous les droits moraux sur votre Contenu utilisateur en notre faveur ; et (iii) de nous dégager et de nous tenir indemnes, ainsi que nos agents, employés, directeurs, administrateurs, successeurs et ayants droit, de toute réclamation fondée sur des droits de publicité, diffamation, atteinte à la vie privée, violation des droits d’auteur, violation de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle qui se rapportent de quelque manière que ce soit au Contenu utilisateur. Pour plus de certitude et pour éviter tout doute, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion et en tout temps, de modifier ou d’éditer le Contenu utilisateur si une plainte est reçue à l’égard du Contenu utilisateur, ou pour toute autre raison. Si une telle action est nécessaire à tout moment, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de supprimer le Contenu utilisateur.
11.2 Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous soumettez ou apportez et de votre utilisation des Zones interactives du Site et que vous seul êtes entièrement responsable de ce contenu et de cette utilisation, y compris de leur légalité, fiabilité, exactitude et pertinence. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude du Contenu utilisateur affiché par vous ou tout autre utilisateur du Site. Vous comprenez et reconnaissez que le Contenu utilisateur que vous partagez avec un tiers via le Site ou des plateformes tierces pourra être consulté par d’autres conformément aux paramètres de confidentialité que vous établissez.
11.3 Tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En fournissant tout Contenu utilisateur sur le Site, vous déclarez et garantissez que :
• vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu utilisateur et avez le droit d’accorder la licence à nous, à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs ;
• vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, ainsi qu’à leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel de ce genre à quelque fin que ce soit ; et
• L’ensemble de votre Contenu utilisateur respecte et respectera les présentes Conditions générales.
11.4 En utilisant les Zones interactives du Site, vous acceptez également de ne pas créer, afficher, partager ou stocker les éléments suivants : (1) Tout contenu qui encouragerait, expressément ou implicitement, une conduite qui pourrait être considérée comme une violation d’une loi ou d’un règlement ; (2) Tout contenu que nous jugeons indécent, obscène, abusif, menaçant, pornographique ou harcelant ; (3) Tout contenu qui viole les droits de propriété d’un tiers ; (4) Tout contenu qui contient des informations confidentielles ; (5) Tout contenu qui imite ou déforme votre affiliation avec toute personne ou entité sans leur autorisation expresse ; (7) Tout contenu qui contient des sollicitations, y compris, mais sans s’y limiter, des publicités, du matériel promotionnel (autre que ceux directement liés à HelloFresh) et des demandes de campagnes politiques ; (8) Tout contenu qui, selon notre seul jugement, est répréhensible ou qui restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter du Site ou des Services, ou qui peut nous exposer ou d’autres personnes à tout dommage ou responsabilité de quelque nature que ce soit.
11.5 Bien que nous ne soyons pas tenus de le réglementer, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller, modifier ou supprimer le Contenu utilisateur affiché ou stocké sur le site pour quelque raison que ce soit. Vous seul êtes responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site à vos frais et dépens exclusifs.
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12. CIRCONSTANCES HORS DE NOTRE CONTRÔLE
12.1 Nous ne serons tenus responsables d’aucune défaillance, ou aucun délai, dans l’accomplissement d’une de nos obligations contractuelles causé par des événements ou circonstances hors de notre contrôle (« Cas de force majeure »). Les cas de force majeure incluent un acte, un événement, une non-survenance, une omission ou un accident dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les suivants :
• Grèves, lock-out ou toute autre action industrielle ;
• Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
• Impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien, motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et
• Actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.
Nos obligations découlant de tout Contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée de ce cas de force majeure, et nous aurons une prolongation de notre délai d’exécution pendant la durée de ce cas. Nous ferons tout en notre pouvoir pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit du cas de force majeure.
• Grèves, lock-out ou toute autre action industrielle ;
• Tumulte civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ;
• Feu, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
• Impossibilité d’utiliser le transport ferroviaire, maritime, aérien, motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ;
• Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et
• Actes, décrets, lois, règlements ou autres restrictions d’un gouvernement.
Nos obligations découlant de tout Contrat seront considérées comme suspendues pendant la durée de ce cas de force majeure, et nous aurons une prolongation de notre délai d’exécution pendant la durée de ce cas. Nous ferons tout en notre pouvoir pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit du cas de force majeure.
13. GARANTIE LIMITÉE ET EXCLUSION
13.1 Nous vous garantissons que tout Produit acheté de nous par le biais de notre Site sera, à la livraison, conforme à sa description, de qualité satisfaisante, et raisonnablement adapté à toutes les utilisations pour lesquelles les produits de ce type sont généralement fournis.
13.2 Notre responsabilité à l’égard des Services défectueux se limite au remplacement, à la performance, au remboursement ou au crédit, selon le cas.
13.3 Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que l’information qui vous est présentée sur le Site est exacte, nous ne faisons aucune garantie, représentation, promesse ni aucun engagement, expressément ou implicitement, quant à l’exactitude de toute information fournie sur ou par le biais du Site. Si vous avez choisi de vous fier aux informations fournies sur ou par l’intermédiaire de notre Site, vous le faites à vos propres risques.
13.4 NOUS NE PROMETTONS PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT MODIFIABLES SANS PRÉAVIS. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU D’ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NOUS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES. CETTE LIMITATION DE LA RÉPARATION FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES.
L’avis de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tous dommages, responsabilité ou blessures causés par toute défaillance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l’exploitation ou la transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou toute autre cause d’action.
13.2 Notre responsabilité à l’égard des Services défectueux se limite au remplacement, à la performance, au remboursement ou au crédit, selon le cas.
13.3 Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que l’information qui vous est présentée sur le Site est exacte, nous ne faisons aucune garantie, représentation, promesse ni aucun engagement, expressément ou implicitement, quant à l’exactitude de toute information fournie sur ou par le biais du Site. Si vous avez choisi de vous fier aux informations fournies sur ou par l’intermédiaire de notre Site, vous le faites à vos propres risques.
13.4 NOUS NE PROMETTONS PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ. TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT MODIFIABLES SANS PRÉAVIS. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU D’ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE CI-DESSUS, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUTE TIERCE PARTIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NOUS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE, DES PRODUITS OU DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES. CETTE LIMITATION DE LA RÉPARATION FAIT PARTIE DE L’ENTENTE ENTRE LES PARTIES.
L’avis de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tous dommages, responsabilité ou blessures causés par toute défaillance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans l’exploitation ou la transmission, virus informatique, défaillance de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou toute autre cause d’action.
14. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
14.1 En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant (i) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser les Produits ou Services, (ii) d’erreurs, de fautes ou d’inexactitudes dans le contenu du Site, (iii) des dommages corporels (y compris, mais sans s’y limiter, des réactions allergiques aux Produits reçus par l’intermédiaire des Services) ou des dommages matériels de quelque nature que ce soit découlant de ou liés à votre utilisation des Produits ou Services, tous les bogues, virus, chevaux de Troie ou tout autre fichier ou donnée pouvant être nuisible à l’équipement informatique ou de communication ou aux données qui peuvent avoir été transmises au Site ou par l’intermédiaire du Site, ou (iv) toute erreur ou omission dans tout matériel sur le Site ou toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec votre utilisation des Produits ou Services. Les limitations qui précèdent s’appliquent à l’extension la plus large permise par la loi dans la juridiction applicable. Nonobstant toute autre disposition des présentes, si nous ne nous conformons pas à la présente convention, nous ne serons responsables envers vous que pour le prix d’achat des services.
14.2 Vous convenez qu’il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tous les Produits que vous obtenez par l’entremise des Services vous conviennent et que vous ne commandez pas de produits auxquels vous pourriez être allergique.
14.3 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause HelloFresh, nos affiliés et nos concédants de licence et leurs affiliés, ainsi que chacun de nos directeurs, officiers, agents, contractants, partenaires, représentants et employés, à l’égard de quelconque perte, réclamation, dommage, coûts, dépenses, incluant les honoraires juridiques raisonnables, lié à toute violation par vous de ces Conditions générales, y compris de quelque loi que ce soit ou les droits d’un tiers dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de nos applications web et mobiles, de nos Produits et de nos Services. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous devez collaborer aussi pleinement que raisonnable avec nous.
14.2 Vous convenez qu’il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tous les Produits que vous obtenez par l’entremise des Services vous conviennent et que vous ne commandez pas de produits auxquels vous pourriez être allergique.
14.3 Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de mettre hors de cause HelloFresh, nos affiliés et nos concédants de licence et leurs affiliés, ainsi que chacun de nos directeurs, officiers, agents, contractants, partenaires, représentants et employés, à l’égard de quelconque perte, réclamation, dommage, coûts, dépenses, incluant les honoraires juridiques raisonnables, lié à toute violation par vous de ces Conditions générales, y compris de quelque loi que ce soit ou les droits d’un tiers dans le cadre de votre utilisation de notre Site, de nos applications web et mobiles, de nos Produits et de nos Services. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, et vous devez collaborer aussi pleinement que raisonnable avec nous.
15. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de faire ce qui suit, en tout temps et sans préavis : (1) de modifier, suspendre ou mettre fin à l’exploitation du Site ou de toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit ; (2) de modifier ou de changer le Site ou toute partie du Site, ainsi que toute politique ou condition applicable ; et (3) d’interrompre l’exploitation du Site ou de toute partie du Site, en tant que de besoin, pour effectuer l’entretien courant ou non courant, la correction d’erreurs ou toute autre modification
15.4 These terms and conditions do not and are not intended to confer any rights or remedies upon any person other than you.
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16. COMMUNICATIONS ÉCRITES
En communiquant votre adresse courriel à HelloFresh, vous signifiez votre intérêt pour HelloFresh et vous pourriez recevoir des communications marketing par courriel.
En choisissant de recevoir des messages textes de marketing et de soutien de notre part, que ce soit en passant par notre site Web ou en envoyant un message texte dans lequel vous indiquez votre consentement, vous fournissez (avec signature) votre consentement écrit exprès et préalable à recevoir des messages textes marketing ou promotionnels et des messages textes de soutien récurrents de notre part (individuellement, un « message texte »), envoyés au moyen d’un système de composition automatique. Il peut s’agir notamment d’un message portant sur l’abandon d’une commande. La fréquence des messages varie. Nous nous réservons le droit de modifier la fréquence des messages à tout moment, que ce soit pour augmenter ou réduire le nombre total de messages envoyés. Ce service est facultatif, et votre consentement n’est pas une condition d’achat. Vous pouvez mettre fin à la réception de messages textes dans le cadre de ce programme en tout temps, en répondant « ARRET » à n’importe quel message texte de notre part. Pour obtenir de l’aide, répondez « AIDE » à n’importe quel message texte de notre part ou appelez au 1 855 272-7002. Les tarifs de votre fournisseur de services mobiles relatifs aux messages et aux données pourraient s’appliquer à notre message texte de confirmation et à tout autre message texte subséquent, selon votre forfait auprès de votre fournisseur. Veuillez consulter votre forfait auprès de votre fournisseur de services mobiles pour savoir si des frais s’appliquent aux données de navigation et à l’envoi et à la réception de messages textes. Nous et nos sociétés affiliées ne serons en aucun cas responsables des frais applicables à des messages textes ou à des services sans fil engagés par vous ou par une personne ayant accès à votre appareil sans fil ou à votre numéro de téléphone. Si votre fournisseur ne permet pas la messagerie texte, vous pourriez ne pas recevoir nos messages textes. Nous et tout fournisseur de services sans fil (comme Bell) ne serons pas responsables de tout retard ou échec de réception de tout message texte, puisque la réception dépend de la transmission par l’opérateur de votre réseau. Les services de messagerie texte sont fournis « tels quels ». Les données obtenues de vous relativement à tout service de messagerie texte peuvent inclure votre numéro de téléphone cellulaire, le nom de votre fournisseur, et la date, l’heure et le contenu de vos messages textes. Nous pourrions utiliser ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité pour communiquer avec vous et fournir les services que vous nous demandez. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les numéros de téléphone, veuillez lire notre [politique de confidentialité](https://www.hellofresh.ca/about/privacy?locale=fr-CA).
Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient transmises par écrit. En utilisant ce Site et nos applications web ou mobiles, vous acceptez que vos contacts avec nous se fassent principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courriel et nous vous fournirons des informations en les affichant sur notre Site ou par le biais de nos applications web ou mobiles à notre seule discrétion. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et vous reconnaissez que tous les Contrats, notes, informations et autres communications que nous vous transmettons électroniquement sont conformes à l’obligation légale de communiquer avec vous par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits.
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17. AVIS
Toutes vos correspondances nous étant adressées doivent être transmises à HelloFresh Canada Inc. à hello@hellofresh.ca. Nous pouvons vous contacter soit par l’adresse courriel ou postale que vous nous avez fournis en passant une commande, soit par un des moyens mentionnés dans la clause 13 ci-dessus. Les avis seront considérés comme dûment reçus et signifiés immédiatement lorsqu’ils sont publiés sur notre Site, 24 heures après l’envoi d’un courriel, ou trois jours après la date d’envoi de tout courrier. Pour prouver la remise de l’information, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, qu’une telle lettre a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un courriel, que ce courriel a été envoyé à l’adresse mentionnée par le destinataire.
18. DÉROGATION DE RESPONSABILITÉ
18.1 Si nous manquons, à tout moment pendant la durée du Contrat, d’insister sur la réalisation stricte d’une de vos obligations en vertu de ce Contrat ou d’une de ces Conditions générales, ou si nous manquons d’exercer un de nos droits ou recours pour lesquels vous êtes tenus en vertu du Contrat, cela ne constituera pas une décharge auxdits droits ou recours et cela ne vous dégagera pas de vos obligations.
18.2 Notre dérogation de responsabilité concernant tout défaut ne constitue pas une dérogation de tout autre défaut subséquent.
18.3 Aucune dérogation aux présentes Conditions générales n’entrera en vigueur, sauf si elle est formulée expressément et qu’elle vous est communiquée par écrit conformément à l’article 13 ci-dessus.
18.2 Notre dérogation de responsabilité concernant tout défaut ne constitue pas une dérogation de tout autre défaut subséquent.
18.3 Aucune dérogation aux présentes Conditions générales n’entrera en vigueur, sauf si elle est formulée expressément et qu’elle vous est communiquée par écrit conformément à l’article 13 ci-dessus.
19. DISSOCIABILITÉ
Si une clause ou une disposition d’un Contrat ou une de ces Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette clause ou disposition sera considérée comme dissociée des autres Conditions et n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses, dispositions et Conditions, et les autres clauses desdites Conditions demeureraient pleinement en vigueur dans l’étendue la plus large autorisée par la loi.
20. ENTENTE INTÉGRALE
Les Conditions générales et tout document y faisant expressément référence constituent l’intégralité du Contrat entre vous et nous et remplacent les discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes ou accords antérieurs entre nous. Nous reconnaissons tous deux qu’en concluant un Contrat, aucun de nous ne se fie à une déclaration ou garantie qui n’est pas énoncée dans les présentes Conditions générales ou dans les documents qui y sont mentionnés. Chacun d’entre nous convient que notre seule responsabilité à l’égard de ces déclarations et garanties qui sont énoncées dans les présentes modalités et conditions sera en cas de rupture de contrat. Aucune disposition de la présente clause ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de fraude.
21. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions générales de temps à autre pour quelque raison que ce soit, y compris pour tenir compte de l’évolution de la conjoncture du marché ayant une incidence sur nos activités, des changements technologiques, des changements dans les méthodes de paiement, des modifications apportées aux lois et aux exigences réglementaires pertinentes et des changements dans les capacités de notre système. Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment de la commande des Produits et Services.
22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout différend ou toute réclamation découlant de nos Services, Produits ou Site ou en rapport avec ceux-ci ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera régi par la loi de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec ces Services, Produits ou Site (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’Ontario.
23. NOUS CONTACTER
Pour parler à un de nos agents du service à la clientèle, appelez au 1-855-272-7002.